RÈGLEMENT (UE) 2016/429 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale»)

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Décret no 2008-1155 du 7 novembre 2008 modifiant les décrets no 2006-178 du 17 février 2006 portant création d’une liste de maladies réputées contagieuses.

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Décision de la commission du 11 décembre 2003 concernant les conditions de police sanitaire et de certification régissant les importations d’apidés.

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