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RÈGLEMENT (UE) 2016/429 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale»)

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Continuer la lectureRÈGLEMENT (UE) 2016/429 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale»)

Arrêté du 23 décembre 2009 établissant les mesures de police sanitaire applicables aux maladies réputées contagieuses des abeilles.

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Décret no 2008-1155 du 7 novembre 2008 modifiant les décrets no 2006-178 du 17 février 2006 portant création d’une liste de maladies réputées contagieuses.

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Continuer la lectureDécret no 2008-1155 du 7 novembre 2008 modifiant les décrets no 2006-178 du 17 février 2006 portant création d’une liste de maladies réputées contagieuses.

Décision de la commission du 11 décembre 2003 concernant les conditions de police sanitaire et de certification régissant les importations d’apidés.

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Continuer la lectureDécision de la commission du 11 décembre 2003 concernant les conditions de police sanitaire et de certification régissant les importations d’apidés.

Installation d’un rucher et propriété d’un essaim

Article L211-6 version en vigueur depuis le 22 mars 2015 Modifié par LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V) Les préfets déterminent, après avis des conseils départementaux,…

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