Législation

Petit coléoptère des Ruches – Les nouvelles dispositions à compter du 1er mars 2023

Quelles sont les nouvelles dispositions ? → Allègement général : les mouvements de ruche(s) sont désormais autorisés sur l’ensemble du territoire de l’île, sous condition de déclaration, et avec des exceptions dans…

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Arrêté préfectoral n° 2017/1028 relatif aux mesures de gestion suite à l’identification du parasite de l’abeille VARROA spp

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Arrêté du 29 septembre 2016 relatif à la création d’un service de déclaration en ligne par internet pour la déclaration annuelle de détention et d’emplacement de ruches.

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Arrêté n°413 du 24 mars 2016 relatif aux mesures spécifiques de gestions des ruchers et portant interdiction d’introduction ou d’importation d’abeilles et de matériel apicole

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RÈGLEMENT (UE) 2016/429 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale»)

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Arrêté du 23 décembre 2009 établissant les mesures de police sanitaire applicables aux maladies réputées contagieuses des abeilles.

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Décret no 2008-1155 du 7 novembre 2008 modifiant les décrets no 2006-178 du 17 février 2006 portant création d’une liste de maladies réputées contagieuses.

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Décision de la commission du 11 décembre 2003 concernant les conditions de police sanitaire et de certification régissant les importations d’apidés.

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