Décision de la commission du 11 décembre 2003 concernant les conditions de police sanitaire et de certification régissant les importations d’apidés.

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Arrêté n°720 du 2 avril 2003 réglementant la détention, la circulation, la vente, le transport, l’exposition dans les foires, marchés et concours des abeilles

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Directive 92/65/CEE du conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la communauté d’animaux

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